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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l’arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire et modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

L’article 2 de l’arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.


L’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupes d’emplois Transferts Nombre maximal d’emplois temporaire
Groupe 1 0 21
Groupe 2 0 24
Groupe 3 +7 110
Groupe 4 +2 128
Groupe 5 -9 112

» ;
2° L’annexe I est ainsi modifiée :
a) Le E est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 110° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. » ;
b) Au F, le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° (Transféré) ; ».


Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».