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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
09/04/2025
19:40

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Au quatrième visa de l’arrêté du 6 février 2025 susvisé, les mots : « 9 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 9 décembre 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».