Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 7 avril 2025
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1261, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1262, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2025, de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1260.