Le livre II de la décision UNCAM susvisée est ainsi modifié :
I. – Au sous-chapitre 03.04.02 : « Implants cochléaires » :
Il est inscrit l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| CDMP014 | Séance d’adaptation et de téléréglage secondaires d’implant auditif à électrodes intracochléaire Environnement : équipe multidisciplinaire expérimentée dans le dépistage, l’évaluation, la chirurgie et le suivi à long terme des implants cochléaires ou du tronc cérébral. Facturation : – acte réalisé par un médecin du centre implanteur de référence sur un patient situé en dehors de ce même centre – à l’exclusion des enfants de moins de 6 ans – à l’exclusion de l’acte CDMP002 « Séance d’adaptation et de réglage secondaires d’implant auditif à électrodes intra cochléaires ou à électrodes du tronc cérébral » |
1 | 0 | 1 | ATM |
».
II. – Au sous-paragraphe 04.02.03.03 : « Implantation de défibrillateur cardiaque » :
Il est inscrit l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| DELA169 [A,3,4] |
Implantation souscutanée d’un défibrillateur cardiaque avec pose d’une sonde rétrosternale, par abord infraxiphoïdien Indication : conforme à celle des sondes rétrosternales répertoriées dans la Liste des produits et prestations remboursables [LPP] Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; Environnement : spécifique, centre disposant d’une unité de chirurgie cardiaque ; recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque |
1 | 0 | 1 | ATM |
| Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA | |
| (GELE001) |
».
III. – Au sous-paragraphe 04.02.03.05 : « Ablation d’électrode et de sonde de stimulation ou de défibrillation cardiaque » :
La note d’indication est supprimée.
IV. – Au sous-paragraphe 04.04.03.08 : « Occlusion de veine du membre inférieur » :
Il est inscrit l’acte suivant :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| EJSF400 | Occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique Indication : insuffisance de la petite veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par echodoppler selon les préconisations formulées par la HAS Environnement : spécifique en secteur opératoire selon les termes de l’arrêté du 7 janvier 1993 et selon les préconisations formulées par la HAS Facturation : le tarif prend en compte – Le guidage échographique – Le contrôle échographique post procédure immédiat |
1 | 0 | 1 | ATM |
| (ZZLP025) |
».
V. – Au paragraphe 07.01.03 : « Echographie de l’appareil digestif » :
Les notes d’indication et d’environnement sont modifiées pour l’acte suivant :
«
| Code | Libellé |
|---|---|
| HLQM702 | Echographie transcutanée du foie avec injection intraveineuse de produit de contraste Indication : – lésions cibles de plus de 1cm (≤ 2) détectées de façon fortuite chez des adultes sans cirrhose ni cancer, mesurant jusqu’à 35 mm de diamètre, situées à moins de 12 cm de profondeur et suspectées bénignes à l’imagerie initiale non multiphasique (hémangiome ou hyperplasie nodulaire focale en premier lieu suspecté) ; – le patient présente une contre-indication à l’IRM avec produit de contraste gadoliné – le délai d’accès à l’IRM avec produit de contraste gadoliné excède 6 à 12 semaines – l’IRM avec produit de contraste gadoliné extracellulaire est non concluante et l’IRM avec produit de contraste hépato-spécifique n’est pas réalisable ; – lésions cibles de plus d’1cm (≤ 2) détectées chez des adultes à haut risque de carcinome hépatocellulaire et : – présentant à l’IRM ou au scanner multiphasique un seul critère majeur de carcinome hépatocellulaire ou aucun critère majeur de carcinome hépatocellulaire sur un examen complet mais de qualité insuffisante et non corrigible par sa simple réitération (échographie de contraste de 2e ligne) ; – en cas de contre-indication à l’IRM et au scanner multiphasiques (échographie de contraste de 1ère ligne). Environnement : mise en œuvre en respect des conditions de réalisation définies dans le rapport de la HAS : – du 16 février 2023 « Indications de l’échographie de contraste lors de suspicion de tumeur hépatique bénigne chez l’adulte sans cirrhose ni cancer ». – du 10 octobre 2024 « Indications de l’échographie de contraste lors de suspicion de carcinome hépatocellulaire (CHC) chez un adulte à haut risque (cirrhose, VHB, antécédent de CHC) » |
».
VI. – Au sous-paragraphe 08.01.07.03 : « Ponction, biopsie et prélèvement de l’appareil génital masculin » :
Il est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans les quatre actes suivants :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
| JGHB283 | Biopsie ciblée d’une ou plusieurs lésions de la prostate, par voie transrectale, avec guidage échographique et comparaison avec une image par résonnance magnétique [fusion cognitive] Indication : selon l’avis en vigueur de la Haute autorité de santé [HAS] Facturation : – le tarif n’inclut pas la réalisation en amont de l’examen IRM – le tarif inclut le nombre de prélèvement conforme aux recommandations de bonne pratique |
1 | 0 | 1 | ATM |
| (ZZLP025) | |||||
| JGHB345 | Biopsie ciblée d’une ou plusieurs lésions de la prostate, par voie transpérinéale, avec guidage échographique et comparaison avec une image par résonnance magnétique [fusion cognitive] Indication : selon l’avis en vigueur de la Haute autorité de santé [HAS] Facturation : – le tarif n’inclut pas la réalisation en amont de l’examen IRM – le tarif inclut le nombre de prélèvement conforme aux recommandations de bonne pratique |
1 | 0 | 1 | ATM |
| (ZZLP025) | |||||
| JGHB300 | Biopsie ciblée d’une ou plusieurs lésions de la prostate, par voie transrectale, avec guidage échographique et fusion numérique avec contourage d’une image par résonnance magnétique Indication : selon l’avis en vigueur de la Haute autorité de santé [HAS] Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : – le tarif n’inclut pas la réalisation en amont de l’examen IRM – le tarif inclut le nombre de prélèvement conforme aux recommandations de bonne pratique |
1 | 0 | 1 | ATM |
| (ZZLP025) | |||||
| JGHB159 | Biopsie ciblée d’une ou plusieurs lésions de la prostate, par voie transpérinéale, avec guidage échographique et fusion numérique avec contourage d’une image par résonnance magnétique Indication : selon l’avis en vigueur de la Haute autorité de santé [HAS] Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : – le tarif n’inclut pas la réalisation en amont de l’examen IRM – le tarif inclut le nombre de prélèvement conforme aux recommandations de bonne pratique |
1 | 0 | 1 | ATM |
| (ZZLP025) |
».
VII. – Au sous-chapitre 15.03.06 : « Autres actes thérapeutiques sur les tissus mous, sans précision topographique » :
Il est inscrit les deux actes suivants :
«
| Code | Texte | Activité | Phase | Exo TM | Regroupe ment |
|---|---|---|---|---|---|
| PDNB120 [7, 4, 5] |
Séance de destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage scanographique Indication : tumeur desmoïde symptomatique et/ou évolutive, à l’exclusion des tumeurs intra-abdominales, malgré une thérapie médicale appropriée ou lorsqu’elle n’est pas possible et lorsque la RCP spécialisée estime qu’il n’y a pas d’alternative possible pour le patient, en intégrant son avis. Facturation : comprend le contrôle scanographique Recueil prospectif de données : tenue d’un registre |
1 | 0 | 1 | ATM |
| Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA | |
| PDNB429 [7, 4, 5] |
Séance de destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage remnographique Indication : tumeur desmoïde symptomatique et/ou évolutive, à l’exclusion des tumeurs intra-abdominales, malgré une thérapie médicale appropriée ou lorsqu’elle n’est pas possible et lorsque la RCP spécialisée estime qu’il n’y a pas d’alternative possible pour le patient, en intégrant son avis. Facturation : comprend le contrôle remnographique Recueil prospectif de données : tenue d’un registre |
1 | 0 | 1 | ATM |
| Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA |
».
VIII. – Les tarifs des nouveaux actes sont les suivants :
«
| Code | Activité | Phase | Tarif (en euros) |
|---|---|---|---|
| CDMP014 | 1 | 0 | 95,33 € |
| DELA169 | 1 | 0 | 480,35 € |
| DELA169 | 4 | 0 | 231,70 € |
| EJFS400 | 1 | 0 | 168,68 € |
| JGHB283 | 1 | 0 | 115,51 € |
| JGHB345 | 1 | 0 | 122,90 € |
| JGHB300 | 1 | 0 | 167,24 € |
| JGHB159 | 1 | 0 | 189,41 € |
| PDNB120 | 1 | 0 | 448,80 € |
| PDNB120 | 4 | 0 | 172,12 € |
| PDNB429 | 1 | 0 | 487,14 € |
| PDNB429 | 4 | 0 | 178,74 € |
».
L’article III-4-I du Livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. – Le quatrième tiret de l’article 22-3 est remplacé comme suit :
« – majoration spécifique de samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié en cas de consultation au cabinet (CRS) ou en visite (VRS) »
La présente décision prend effet, à compter du 1er juillet 2025, à l’exception de l’article 2 dont l’entrée en vigueur est prévue au lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.