Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

COMPOSITION
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Mardi 8 avril 2025

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
– de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) ;
– de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l’Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (n° 1251)

– sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113) : (proposition de résolution européenne) (rapport) de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
– Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports ;
– à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne Lahana, avocate (cabinet Phusis) ;
– à 17 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, économiste, chercheur associé à l’École d’économie de Paris et chercheur à l’Institut des politiques publiques.

A 13 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues :
– M. Claude Didry, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
– Mme Mélanie Guyonvarch, maîtresse de conférences à l’université Évry Paris Saclay ;
– Mme Danièle Linhart, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien directeur général du travail au ministère chargé du travail.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Mercredi 9 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur les festivals réunissant Mme Malika Séguineau, directrice générale de l’Ekhoscènes ; Mmes Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice ; M. Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) et Mme Aurélie Hannedouche, directrice ; M. Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée ; Mme Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) (Mme Nicole Sanquer et M. Bertrand Sorre, rapporteurs).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces.

A 16 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ;
– création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ;
– présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).
– A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS), réunissant M. Benoït Hamon, président de ESS France, Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif », MM. David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Mme Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

(en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l’Elysée, sur la situation internationale.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e))

– nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
– de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
– de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne (n° 467)
– de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019)
– de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111) ;
– de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170)
– de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195)

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) ;
– examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.

A 16 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode, et M. Anthony Morlet-Lavidalie, économiste France, sur la conjoncture économique.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre, rapporteurs).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Morin, ancien ministre de la eéfense, président de la Région Normandie ;
– à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Florent Menegaux, président de Michelin, M. Alexander Law, directeur du développement social, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques.

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales de Michelin.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (sous réserve de confirmation).

Jeudi 10 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de MM. Christian Percevault et Jean Ambroise, vétérans, en visioconférence ;
– à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo SALVETTI, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique).

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales du Crédit commercial de France (CCF).

A 10 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Niccolò Ubertalli, directeur général de Crédit commercial de France (CCF), et Mme Delphine de Mailly Nesle, directrice des ressources humaines.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France.

A 11 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant :

– M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel ;
– M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF, ancien président d’Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque ;
– M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion, et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance).

Vendredi 11 avril 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 7 avril 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Vincent Caure, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei
Excusés. – M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du lundi 7 avril 2025 à 16 heures
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Sophie-Laurence Roy