Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 avril 2025

N° 504 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 506 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadège HAVET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Dominique THÉOPHILE et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (n° 27, 2024-2025).
N° 513 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 515 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 518 (2024-2025) Proposition de loi relative à l’adaptation du calendrier scolaire à La Réunion, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.