Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 518 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, relative à l’adaptation du calendrier scolaire à La Réunion, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 519 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 520 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 4 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 521 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.