Le b du 1° de l’article 2-1 de l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les exigences relatives aux hauteurs minimales de survol établies par la disposition SERA.3105 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et par la disposition FRA.3105 de l’annexe I au présent arrêté ne s’appliquent pas lorsque la réalisation de la mission l’exige, sous réserve que le manuel d’exploitation décrive les procédures opérationnelles adaptées à ce type d’opérations ; ».

Au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ; » sont remplacés par les mots : « arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale : ».

L’annexe I à l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l’annexe I au présent arrêté.

Au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 4 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».

L’annexe I à l’arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l’annexe II au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.