Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 7 avril 2025

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105 et n° 1245).
Rapport de Mme Delphine Lingemann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106 et n° 1246).
Rapport de Mme Delphine Lingemann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.)

3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173 et n° 1202).
Rapport de M. Ludovic Mendes, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451 et n° 1247).
Rapport de M. Jean-Paul Mattei, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.