Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot (groupe V), exercées par M. Frédéric ROURE, attaché principal d’administration de l’Etat. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.