Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Bureau de commissions permanentes
Bureau de la commission des affaires sociales

Président :
M. Philippe MOUILLER (LR).
Rapporteur général :
Mme Elisabeth DOINEAU (UC).
Vice-présidents :
Mme Pascale GRUNY (LR).
M. Jean SOL (LR).
Mme Annis LE HOUEROU (SER).
M. Bernard JOMIER (SER).
M. Olivier HENNO (UC).
M. Dominique THÉOPHILE (RDPI).
Mme Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE-K).
Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE).
M. Daniel CHASSEING (Les Indépendants).
Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST).
Secrétaires :
Mme Viviane MALET (LR).
Mme Annick PETRUS (LR).
Mme Corinne IMBERT (LR).
Mme Corinne FÉRET (SER).
Mme Jocelyne GUIDEZ (UC).

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 9 avril 2025
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 490 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ;
2° Examen du rapport d’information de MM. Alain Cadec, Yves Bleunven et Philippe Grosvalet relatif aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026, et aux solutions alternatives à cette interdiction et vote sur les éventuelles propositions ;
3° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées ;
4° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de son dépôt) ;
5° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 302 (2024-2025) relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales.
A 10 heures
6° Audition commune de M. Patrice Vergriete, président du conseil d’administration, et de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, de M. Jean-Martin Delorme, président de section à l’inspection générale du développement durable et de M. Cédric Van Styvendael (en visioconférence) sur le rapport « Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles » ;
7° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 9 avril 2025
A 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport sur la mission de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
2° Questions diverses.
Jeudi 10 avril 2025
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre, ancien prisonnier politique russe, en commun avec la commission des affaires européennes ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 8 avril 2025
A 17 h 30
(Salle Clemenceau Nord)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe Mouiller (n° 494, 2024-2025) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025) ;
3° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de son dépôt) ;
Captation
4° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations ;
5° Questions diverses.
Mercredi 9 avril 2025
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue, sur les dangers des opioïdes, (rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris) ;
Captation
2° Audition de Mme Sylvaine Mazière Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025), (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 9 avril 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’état et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 7 avril 2025 à 12 heures.
Captation
2° Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de MM. Philippe de Serverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d’Espaces Naturels ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
5° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires ;
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 9 avril 2025
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 140 (2024- 2025) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 7 avril 2025 à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’État les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
Captation
2° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 9 avril 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, sur le thème : « L’actualité de la politique immobilière de l’État et le projet de création d’une foncière interministérielle » ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, sous réserve de son dépôt ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 8 avril 2025
A 18 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 691 rect. (2023-2024) portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 223 (2024 2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues ;
5° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt) ;
6° Examen des amendements éventuels au texte n° 509 (2024-2025) de la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
7° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 8 avril 2025
A 15 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde de professeurs de droit en présence de MM. Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne ;
2° Questions diverses.
Mercredi 9 avril 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Boris Ravignon, Président d’Ardenne métropole, Maire de Charleville-Mézières et Vice-président en charge des finances d’Intercommunalités de France ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. François de Mazières, Maire de Versailles, Président de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et membre de France Urbaine ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mardi 8 avril 2025
A 15 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
1° Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux ;
(Cette audition ne fera pas l’objet de captation. Un compte-rendu sera publié)
2° Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d’Etat, présidente de la Commission nationale des sanctions ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié)
3° Questions diverses.
Jeudi 10 avril 2025
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat et M. Loic Cantin, Président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) ;
Captation
2° Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économique de la DGCCRF ;
3° Questions diverses.
A 14 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mardi 8 avril 2025
A 15 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF), maire d’Issoudun et président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, co-président de la commission intercommunalités de l’AMF en présence de Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable de la mission intercommunalités et territoires de l’AMF ;
2° Questions diverses.
Mercredi 9 avril 2025
A 13 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition de M. Éric KREZEL, Vice-Président national de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Ceffonds et Vice-Président de la communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées ;
2° Questions diverses.
Jeudi 10 avril 2025
A 11 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Sébastien MARTIN, président d’Intercommunalités de France, Premier Vice-Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et Président du Grand Chalon ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : Lundi 7 avril à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 9 avril 2025
A 13 h 45
(Salle René Monory)
1° Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Estonie les 24 et 25 mars 2025 : communication de Mmes Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac et M. Claude Kern ;
2° Politique commune de la pêche : examen de la proposition d’avis politique présentée par M. Alain Cadec valant contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne ;
3° Questions diverses.
Jeudi 10 avril 2025
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre, ancien prisonnier politique russe, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.