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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 3 avril 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 avril 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Jocelyn Dessigny Mme Pascale Bordes
M. Michaël Taverne M. Ugo Bernalicis
M. Florent Boudié Mme Colette Capdevielle
M. Vincent Caure N.
M. Antoine Léaument Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Roger Vicot M. Paul Molac
M. Olivier Marleix N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Christophe-André Frassa M. Stéphane Le Rudulier
Mme Lauriane Josende M. Hervé Marseille
Mme Isabelle Florennes Mme Corinne Narassiguin
M. Jérôme Durain M. Jérémy Bacchi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Bernard Buis M. Michel Masset

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 3 avril 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 avril 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Hélène Laporte M. Patrice Martin
M. Robert Le Bourgeois Mme Anne-Sophie Ronceret
M. Stéphane Travert Mme Mathilde Hignet
Mme Aurélie Trouvé M. Dominique Potier
Mme Mélanie Thomin M. Thierry Benoit
M Julien Dive M. Julien Brugerolles
M. Boris Tavernier N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone M. Olivier Rietmann
M. Daniel Gremillet Mme Brigitte Hybert
M. Pierre Cuypers M. Franck Menonville
Mme Anne-Catherine Loisier M. Franck Montaugé
M. Serge Merillou M. Fabien Gay
M. Jean-Claude Tissot M. Vincent Louault
M. Frédéric Buval M. Henri Cabanel

2. Réunions
Mardi 8 avril 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Jeudi 10 avril 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».