Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

2. Réunions
Lundi 7 avril 2025

Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois :
A 14 h 45 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– à la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
– création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).

Mardi 8 avril 2025

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Dominique Marchand, directrice de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative.

A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : M. Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, M. Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires, Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le parlement, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey.

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

– de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) ;
– de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l’Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (n° 1251) ;
– sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
– condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.

Mercredi 9 avril 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur les festivals réunissant Mme Malika Séguineau, directrice générale de l’Ekhoscènes ; Mmes Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice ; M. Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) et Mme Aurélie Hannedouche, directrice ; M. Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée ; Mme Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) (Mme Nicole Sanquer et M. Bertrand Sorre, rapporteurs).

A 15 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces.

A 16 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (sous réserve de confirmation).

A 17 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant Mme Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et M. Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ; Mme Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, M. Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône ; Mme Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère ; M. Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l’Elysée, sur la situation internationale.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur[e]).

Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

– de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1036) ;
– de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne (n° 467) ;
– de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019) ;
– de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111) ;
– de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) ;
– de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense » (M. Frédéric Boccaletti et Mme Alexandra Martin, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.

A 16 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).

Jeudi 10 avril 2025

Commission des affaires culturelles :
A 8 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France.
– A 11 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant :

– M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel ;
– M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF, ancien président d’Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque ;
– M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion, et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 10 heures :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, Mme Justine Gruet, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Constance Le Grip, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Saintoul, M. Freddy Sertin, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier, M. Roger Vicot
Excusés. – M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Xavier Breton, Mme Sarah Legrain, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 h 15 :
Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Constance Le Grip, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, M. Philippe Latombe, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 10 heures :
Présents. – Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 11 h 05 :
Présents. – Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 11 heures :
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Bolo, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 9 h 10 :
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Louise Morel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 h 10 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Thomas Portes
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 11 h 15 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Thomas Portes
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 16 h 40 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Sophia Chikirou, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Blanchet, Mme Justine Gruet, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. René Pilato
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 10 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Blanchet, Mme Justine Gruet, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. René Pilato
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 h 05 :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. – Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. René Pilato
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Marina Ferrari, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Laure Miller, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Corentin Le Fur, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 10 h 55 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. François Jolivet, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, Mme Laure Miller, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Corentin Le Fur, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Marie-José Allemand, M. Franck Allisio, M. Gabriel Amard, M. David Amiel, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Blandine Brocard, M. Julien Brugerolles, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. François-Xavier Ceccoli, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Emmanuel Grégoire, Mme Olivia Grégoire, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Bastien Lachaud, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, M. Roland Lescure, M. Laurent Lhardit, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie-France Lorho, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Julien Rancoule, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Loïc Kervran, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, Mme Gabrielle Cathala, M. Fabien Di Filippo, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Justine Gruet, M. Michel Guiniot, M. Jean Moulliere, Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14 h 45 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-José Allemand, M. Franck Allisio, M. Gabriel Amard, M. David Amiel, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, M. Yoann Gillet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Olivia Grégoire, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Bastien Lachaud, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, M. Laurent Lhardit, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Nathalie Oziol, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Loïc Kervran, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Naïma Moutchou, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – M. Jean Moulliere
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 17 h 30 :
Présents. – M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Jean-Victor Castor, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument, M. Kévin Pfeffer
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 17 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Théo Bernhardt, Mme Josiane Corneloup, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Rousset
Excusé. – Mme Sabrina Sebaihi
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 heures :
Présents. – M. Louis Boyard, M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 17 h 15
Présents. – M. Louis Boyard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs :
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 11 h 30 :
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Fouquart, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, Mme Isabelle Rauch
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Arnaud Saint-Martin, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, Mme Isabelle Rauch
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 heures :
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Fernandes, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Éric Michoux
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Meurin
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 17 heures :
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Fernandes, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Éric Michoux
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Meurin
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Pierre Pribetich, M. Charles Rodwell, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Éric Michoux
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 h 05 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pascal Lecamp, M. Pierre Pribetich, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Laurent Mazaury, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 heures :
Présents. – M. Jean-Didier Berger, Mme Mathilde Feld, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Ray
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 17 heures :
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Christine Le Nabour, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 h 05 :
Présents. – Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann