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Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors

L’article 1er de l’arrêté du 16 juin 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment de ses articles 157 et 158, l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors et des Côtes du Lot (“UIVCCL”). »

L’UIVCCL exerce sa compétence sur les aires de production du vin à appellation d’origine « Vins de Cahors » et du vin à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».