Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 3 avril 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948 et n° 1175).
Rapport de M. Didier Lemaire, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 374 et n° 1187).
Rapport de M. Loïc Kervran, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906 et n° 1190).
Rapport de M. Xavier Albertini, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l’Etat (n° 959 et n° 1189).
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666 et n° 1182).
Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo, au nom de la commission des affaires sociales.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1.)

A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.