Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er avril 2025
N° 498 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 avril 2025
N° 488 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 492 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à mieux protéger les écosystèmes marins, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 494 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 496 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 499 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
N° 502 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 503 (2024-2025) Proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 507 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Dominique THÉOPHILE et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone.