Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 31 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 496 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 502 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 503 (2024-2025) Proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 504 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 506 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadège HAVET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Dominique THÉOPHILE et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (n° 27, 2024-2025).
N° 507 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Dominique THÉOPHILE et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone.
N° 508 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (n° 332, 2024-2025).
N° 509 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification.
N° 511 (2024-2025) Rapport fait par MM. Bernard JOMIER et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires (n° 457, 2024-2025).
N° 512 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires.
Dépôt de rapports d’information
N° 510 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur de la fibre optique.