Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | ||||
| 7 | Expert assurance qualité performance industrielle | 200r | 5 ans | Direction générale de l’armement : – Direction de l’industrie de défense – Service de la Performance et de la Qualité Industrielles |
| Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » | ||||
| 4 | Adjoint chef de quart de passerelle | 311u | 5 ans | Marine nationale : – École navale |
| 4 | Maître adjoint de pont | 311u | 5 ans | Marine nationale : – École navale |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.
Dans le tableau figurant à l’article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«
| Adjoint chef de quart de passerelle | Ministère des Armées | 5 ans | 4 | 311u |
| Maître adjoint de pont | Ministère des armées | 5 ans | 4 | 311u |
».
Dans les visas de l’arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.