Le titre et les articles 1er et 2 de l’arrête du 26 novembre 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin sont modifiés comme suit : les mots : « centre culturel et de coopération linguistique de Pékin » sont remplacés par les mots : « Institut français de Chine (Pékin) ».

L’article 3 de l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :

« – le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros. »

L’article 4 de l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :

« – le montant maximum autorisé de l’encaisse est fixé à 8 000 euros ;
« – le montant maximum autorisé de l’avoir du compte local est fixé à 20 000 euros. »

Il est ajouté un article 4 bis libéllé comme suit :

« Art. 4 bis. – Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.
« Le recours à des mandataires chargés d’opérations de recettes pour le compte du régisseur est autorisé.
« Le recours à des régisseurs mandataires chargés de suppléer le régisseur est autorisé. »

L’ambassadeur de France en Chine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.