Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2340 sur l’élaboration, la validation et l’utilisation d’un guide de classification

L’instruction particulière n° 2340 sur l’élaboration, la validation et l’utilisation d’un guide de classification, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».