M. Bruno STURLESE, avocat général à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 14 juin 2025.
M. Bruno STURLESE est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge du 14 juin 2025 au 13 juin 2028 inclus pour exercer les fonctions d’avocat général à la Cour de cassation.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.