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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme DOUMAS (Laurence)

Mme Laurence DOUMAS, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er mai 2025.

Mme Laurence DOUMAS, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, afin d’exercer les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions d’Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».