Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Délégation est donnée à M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d’administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.


Délégation est donnée à Mme Safia HAMDI, attachée d’administration, adjointe au chef du département de l’allocation des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l’allocation des moyens.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».