Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er avril 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée | |||
| AVRIL | |||
| MARDI 1er | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (1) – Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (1). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (924 rect.). – Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842, 1181). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France (853 rect.). – Pn renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960, 1174). – – Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). – Pn assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962, 1179). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 2 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 3 | À 9 heures : (2) – Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (948, 1175). – Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (374, 1187). – Pn réformer l’accueil des gens du voyage (906, 1190). – Pn restaurer l’autorité de l’Etat (959, 1189). – Pn renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666, 1182). (3) |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement | |||
| AVRIL | |||
| LUNDI 7 | A 15 heures : – 2e lect. Pn mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1105). (4) – Pn org. Sénat mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1106). (4) – Pn Sénat convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone (1173). – Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 8 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
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| MERCREDI 9 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Évent., CMP Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 10 | À 9 heures : – Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110, 1185). (5) – Pt accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154, 1184). (5) – Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942, 1186). (5) – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 11 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle | |||
| AVRIL | |||
| LUNDI 28 | A 15 heures : – Débat sur le thème : « La politique énergétique française ». (6) – Débat sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français ». (7) |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Comment construire une véritable défense européenne ? « . (8) |
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| MARDI 29 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (9) – Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (9) – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants ». (10) |
| MERCREDI 30 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Débat sur le thème : « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie « . (11) – Débat sur le thème : « Politiques d’adaptation au changement climatique » (salle Lamartine). (12) |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d’illectronisme ». (13) |
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| Semaine de l’Assemblée | |||
| MAI | |||
| LUNDI 5 | A 16 heures : – -Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). – Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 6 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009). – Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). – Suite Pn lutter contre les déserts médicaux. – 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). – Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852, 914, 1021). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 7 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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(1) Explications de vote communes.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Discussion générale commune.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Inscription à la demande du groupe UDR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe EPR.
(9) Discussion générale commune.
(10) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(11) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(12) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(13) Inscription à la demande du groupe DR.