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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. André Chassaigne, député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 31 mars 2025.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 1er avril 2025.
Par une communication du lundi 24 mars 2025 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. André Chassaigne est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Julien Brugerolles, élu en même temps que lui à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».