Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dans sa séance du 31 mars 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Gérard Leseul |
| Vice-Président : |
M. Jean-François Longeot |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Danielle Brulebois |
| – au Sénat : | M. Damien Michallet |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Dans sa séance du 1er avril 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Vice-Président : | M. Florent Boudié |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Philippe Gosselin |
| – au Sénat : | M. Stéphane Le Rudulier |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Réunion du mardi 1er avril 2025 à 12 h 05
Députés
Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin
Suppléants. – Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa
Sénateurs
Titulaires. – M. Christophe Chaillou, Mme Isabelle Florennes, Mme Muriel Jourda, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Marie Mercier, Mme Corinne Narassiguin, Mme Salama Ramia
Suppléants. – Mme Nadine Bellurot, Mme Lauriane Josende, M. Michel Masset
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Réunion du lundi 31 mars 2025 à 18 h 45
Députés
Titulaires. – Mme Danielle Brulebois, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Gosselin, M. Timothée Houssin, M. Gérard Leseul, Mme Julie Ozenne, M. Matthias Renault
Suppléants. – M. Mickaël Bouloux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Thiébaut
Sénateurs
Titulaires. – Mme Florence Blatrix Contat, M. Christophe-André Frassa, M. Khalifé Khalifé, M. Jean-François Longeot, M. Damien Michallet, Mme Solanges Nadille
Suppléants. – M. Didier Mandelli, M. Hervé Maurey, M. Pierre Jean Rochette, M. Simon Uzenat