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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

A l’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé, à la rubrique « nom de musée », en face de la ligne du département de l’Yonne, commune de Vézelay, les mots : « musée Zervos » sont remplacés par les mots : « musée départemental d’art moderne, collection Zervos, Vézelay ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».