Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe III de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l’annexe 1 figurant au présent arrêté.


L’annexe IV du même arrêté est remplacée par l’annexe 2 figurant au présent arrêté.


L’annexe V du même arrêté est remplacée par l’annexe 3 figurant au présent arrêté.


La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».