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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courriers en date du 28 mars 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen :

– de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 ;
– de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024.

DÉCÈS D’ANCIENS SÉNATEURS

M. le Président du Sénat a le regret de faire part :

– du décès de Michel FONTAINE, qui fut sénateur de La Réunion de 2011 à 2017 ;
– du décès de François TRUCY, qui fut sénateur du Var de 1986 à 2014.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».