L’arrêté du 24 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. – Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° L’annexe est ainsi modifiée :
a) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 3 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants », la ligne :
«
| Université de La Rochelle |
»
est supprimée ;
b) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 7 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs », après la ligne suivante :
«
| Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg) |
»,
est insérée la ligne :
«
| Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) |
» ;
c) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 8 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs », la ligne :
«
| Ecole nationale d’ingénieurs de Brest (ENI Brest) |
»
est supprimée ;
d) Dans le tableau intitulé : « CATÉGORIE 9 Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur », les lignes :
«
| Ecole de l’air et de l’espace |
| Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) |
| Ecole nationale des Chartes (ENC) |
| Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) |
| Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) |
| Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) |
| Ecole navale |
| Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) |
| Observatoire de Paris |
»
sont remplacées par les lignes :
«
| COMUE Angers-Le Mans |
| COMUE Lyon Saint-Étienne |
| COMUE de Toulouse |
| Ecole de l’air et de l’espace |
| Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) |
| Ecole nationale des Chartes (ENC) |
| Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) |
| Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) |
| Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) |
| Ecole navale |
| Institut de physique du globe de Paris |
| Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) |
| Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) |
| Normandie Université |
| Observatoire de la Côte d’Azur |
| Observatoire de Paris |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.