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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine

L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.


L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l’armée française est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».