Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »

Le cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-22aec213-de3a-450a-b4bb-5d17b539e5a9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».