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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

A l’article 8 de l’arrêté du 14 mars 2014 modifié susvisé, après les mots : « l’arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé » sont ajoutés les mots : « ou du baccalauréat professionnel “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables” créé par l’arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ».


La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».