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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
29/03/2025
16:41

Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l’appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d’opération :

Opération	Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension	Equipement mobilier et matériel	Préservation et conservation des collections patrimoniales	Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Pièce		Equipement mobilier et matériel		Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Note de présentation détaillée de l’opération	X	X	X	X	X	X	X	X
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)	X
L’avant-projet définitif (APD)	X
Cahier des charges pour une consultation des entreprises		X	X	X	X	X	X
Dossier graphique		X
Schéma d’implantation du mobilier		X
Etat des équipements à acquérir					X
Etat des personnels qualifiés					X
Plan d’aménagement du véhicule						X
Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation					X

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l’appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d’opération :

Opération	Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension	Equipement mobilier et matériel	Préservation et conservation des collections patrimoniales	Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Pièce		Equipement mobilier et matériel		Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Le plan de financement	X	X	X	X	X	X	X	X
Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses	X	X	X	X	X	X	X
Le montant prévisionnel total de la dépense par lot	X	X	X	X	X	X	X	X
Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus	X	X	X	X	X	X	X	X

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l’appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d’opération :

Opération	Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension	Equipement mobilier et matériel	Préservation et conservation des collections patrimoniales	Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Pièce		Equipement mobilier et matériel		Equipement informatique et numérique	Numérisation et valorisation des collections	Acquisition et équipement de véhicules	Acquisition de collections	Extension des horaires d’ouverture
Délibération de l’organe délibérant de la collectivité	X	X	X	X	X	X	X	X
Le permis de construire	X
Le plan de situation et l’extrait de la matrice cadastrale	X

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».