Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

RAPPORTS AU PARLEMENT

N° 87 (2024-2025) – RP – Dix-huitième rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire- Suivi des recommandations, en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 88 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement présentant le bilan humain relatif au passage du cyclone Chido à Mayotte, en application de l’article 35 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».