Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

RAPPORTS AU PARLEMENT

N° 87 (2024-2025) – RP – Dix-huitième rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire- Suivi des recommandations, en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 88 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement présentant le bilan humain relatif au passage du cyclone Chido à Mayotte, en application de l’article 35 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».