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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 mars 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 475 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 mars 2025
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

N° 491 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 488 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».