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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans – M. COLLIGNON (Patrick)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans (groupe IV), exercées par M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».