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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 mars 2025 portant reconnaissance de la fondation Institut Parasport Santé comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 26 mars 2025 :

– est reconnue d’utilité publique la fondation dite « Institut Parasport et Santé (I.P.S.) », dont le siège est à Bécheville-les-Mureaux (78) ;
– sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret ;
– le président du conseil d’administration de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les dons consentis par M. François Genêt, CARCEPT Prev, KLESIA Prévoyance, le Comité paralymique et sportif français et l’association Tego, constituant la dotation de l’établissement d’un montant de 1 801 000 euros ;
– la fondation est dissoute si les versements de la dotation ne sont pas effectués selon le calendrier prévu par les statuts.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».