Le sous-collège sectoriel de l’assurance du collège de supervision est composée comme suit :
Le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Louis DAVET et Frédéric HERAULT, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions ;
M. Fabien RAYNAUD, membre du Conseil d’Etat.

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEBVRE et Agnès de CLERMONT TONNERRE et MM. Pascal DURAND et Denis ALEXANDRE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement ;
Mme Marie-Laure BELAVAL, membre de la Cour de cassation ;
M. Denis MORIN, magistrat de la Cour des comptes.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.