Les caractéristiques techniques d’émission figurant à l’annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en annexe I de la décision n° 2024-149 du 28 février 2024.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.