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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-124 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine

Les caractéristiques techniques d’émission figurant à l’annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en annexe I de la décision n° 2024-149 du 28 février 2024.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».