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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 mars 2025 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Tarn-et-Garonne

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 18 mars 2025, l’ADIL du Tarn-et-Garonne est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 58 communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Angeville, Aucamville, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourret, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Comberouger, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Dieupentale, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Fabas, Fajolles, Finhan, Garganvillar, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamothe-Capdeville, Lizac, Mas-Grenier, Moissac, Monbequi, Montain, Montauban, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Nohic, Orgueil, Pompignan, Reynies, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Savenes, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier, Villemade.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».