Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 27 mars 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Questions sur le thème : « Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ».
2. Débat sur le thème : « Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises » (salle Lamartine).
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Débat sur le thème : « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? ».
2. Débat sur le thème : « Le devenir de la filière automobile en France et en Europe » (salle Lamartine).
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907 et n° 1043).
Rapport de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908 et n° 1044).
Rapport de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».