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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

– la commission des finances a émis, lors de sa réunion du mardi 25 mars 2025, un avis favorable (14 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de Mme Florence PEYBERNES aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de l’audit ;
– la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 26 mars 2025, un avis favorable (15 voix pour, 1 voix contre) à la nomination de M. Vincent MAZAURIC aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».