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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 26 mars 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, déposé sur le Bureau du Sénat le 26 mars 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».