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Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel – Mme BRETONNEAU (Aurélie)

Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d’Etat.


Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d’Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».