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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-CF-01 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM

L’annexe de la décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Swing FM.
Zone géographique mise en appel : Limoges.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : 5, route du Picq, Condat-sur-Vienne (87).
Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 5 180 9 270 0
10 0 100 6 190 8 280 0
20 0 110 8 200 6 290 0
30 0 120 9 210 5 300 0
40 1 130 8 220 4 310 0
50 1 140 8 230 3 320 0
60 2 150 8 240 2 330 0
70 3 160 8 250 1 340 0
80 4 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».