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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 mars 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Yoann Gillet M. Bryan Masson
Mme Anchya Bamana M. Vincent Caure
M. Florent Boudié M. Ugo Bernalicis
M. Aurélien Taché M. Arthur Delaporte
Mme Colette Capdevielle Mme Dominique Voynet
M. Philippe Gosselin Mme Estelle Youssouffa
Mme Blandine Brocard N
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Lauriane Josende
M. Stéphane Le Rudulier Mme Nadine Bellurot
Mme Marie Mercier M. Hervé Marseille
Mme Isabelle Florennes M. Saïd Omar Oili
Mme Corinne Narassiguin Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Christophe Chaillou M. Alain Marc
Mme Salama Ramia Mme Sophie Briante Guillemont

2. Réunion
Lundi 31 mars 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes,
A 18 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».