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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2025 :
Le retrait de M. VOVIS (Gabriel, Marie, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET » anciennement dénommée « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET, notaires, membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office notarial situé à GRISOLLES (82170) 7 Avenue de la République et d’un Office notarial situé à TOULOUSE (31000) 9, rue Saint Antoine du T », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne), est accepté.
Le retrait de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite des retraits de M. VOVIS (Gabriel, Marie, Jean-Paul) et de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine), la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VOVIS et Associés, Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET ».
M. VOVIS (Gabriel, Marie, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité à associé unique « VOVIS et Associés, Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ORTET et associés, Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS et Sophie ORTET ».
Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité à associé unique « ORTET et associés, Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».