Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 25 mars 2025

N° 388 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Bernard JOMIER et Rémi FÉRAUD, visant à interdire la production, la commercialisation et l’utilisation des pièges à colle, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 442 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Annie LE HOUEROU, Marion CANALÈS, Émilienne POUMIROL, Laurence ROSSIGNOL, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Monique LUBIN, Catherine CONCONNE, MM. David ROS, Michaël WEBER, Simon UZENAT, Jean-Jacques MICHAU, Hussein BOURGI, Mmes Colombe BROSSEL, Nicole BONNEFOY, M. Rachid TEMAL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Adel ZIANE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Pierre-Alain ROIRON, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Serge MÉRILLOU et Éric KERROUCHE, visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.