Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 25 mars 2025
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche (n° 405), déposée le 15 octobre 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
Cette proposition de loi, n° 1173, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1170, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Alexandre Portier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les failles des agences de l’État dans la gestion des intoxications alimentaires.
Cette proposition de résolution, n° 1171, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de Mme Marie-José Allemand, une proposition de résolution visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1172.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 1174, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Didier Lemaire, un rapport, n° 1175, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du mercredi 26 mars 2025
Texte adopté en commission
N° 1124 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive : texte de la commission des affaires européennes.